Licenciement économique : l'offre de reclassement doit contenir toutes les mentions légales

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que :

• Lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;
• Le reclassement du salarié est impossible sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Le reclassement du salarié doit être effectué :

• Sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
• A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.