Dans le cadre de la subvention prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie Risques Professionnels finance l'achat de certains équipements professionnels destinés à prévenir les troubles musculosquelettiques au travail.
La subvention est de 70 % des investissements réalisés par l'entreprise dans la limite :
- d'un plafond de 25 000 € pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 ;
- d'un plafond maximal de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.
4 catégories d'équipements sont financées :
- Les équipements de transfert,
- Les équipements roulants,
- Les plans de travail réglables en hauteur,
- Les autres équipements spécifiques.
Depuis octobre 2024, neuf nouveaux équipements peuvent être financés :
Catégorie des équipements de transfert :
- Portiques et ponts roulants (avec tonnage limité à 2 tonnes) ;
- Tubes de levage ;
- Monte-matériaux et plateformes de transport de matériaux des mâts pour le secteur du bâtiment.
Catégorie des équipements roulants :
- Brouettes électriques.
Catégorie des équipements spécifiques :
- Démonte pneus / lève roues ;
- Lave-verres avec osmoseur ;
- Bacs à shampoing et sièges de coupe à réglage électrique en coiffure ;
- Vitrines métiers de bouche ;
- Rails de manutention de carcasses de viande.
Communiqué Ameli du 28 octobre 2024.
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Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
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Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue, soit plus de 87 % des maladies et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés
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