Fractionnement des congés payés : faites les comptes en novembre !

Sauf exception, la durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les congés payés doivent être pris en deux temps : un congé principal d'au maximum quatre semaines et une cinquième semaine.

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné à une double condition :

• Une fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables doit être comprise entre deux jours de repos hebdomadaire, cette période pouvant être fixée par accord collectif ou, à défaut, attribuée entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année) ;
• Le salarié doit accepter le fractionnement.

S'agissant des jours de congés supplémentaires, les règles de fractionnement du congé principal au-delà du 12ème jour sont définies par un accord collectif.