Fêtes de fin d'année : attention à l'embauche de mineurs !

L’âge légal pour travailler :

L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans, sauf dans certains cas particuliers :

• Contrat d’apprentissage : âge minimum : 15 ans ;
• Job pendant les vacances scolaires : à condition que le jeune bénéficie d’un repos effectif continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires d'au moins 14 jours, et sous réserve d’autorisation de l’inspection du travail ;
• Formation en alternance destinée à lui faire découvrir l’environnement professionnel dans lequel il souhaite entrer en apprentissage ;
• De travaux occasionnels ou de courte durée sans risque pour la sécurité ou la santé du jeune, dans un établissement familial ;
• De travail dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radio, de télévision, d'enregistrement sonore ou de mannequinat.

Attention : Certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, sont interdits aux mineurs.

L’autorisation des parents ou responsables légaux :

Si le mineur est émancipé, l’autorisation des parents n’est pas obligatoire.

Si le mineur n’est pas émancipé, l’autorisation écrite des parents est indispensable si le jeune est âgé de 14 à 15 ans et souhaite travailler pendant les vacances scolaires, ou si le jeune souhaite conclure un contrat d’apprentissage.

Dans les autres cas, l’autorisation des parents est tacite.

Les durées de travail maximales spécifiques aux mineurs :

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Pour les mineurs de moins de 16 ans qui travaillent pendant les vacances scolaires :

• La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
• La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le jeune ne peut pas travailler plus 4 heures 30 sans interruption. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, il doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.

Le jeune doit bénéficier :

• d’un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives s’il a entre 16 et 18 ans, et de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ;
• et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche.

Sauf dérogation, le jeune ne peut pas travailler :

• entre 20h00 et 06h00 s’il a moins de 16 ans ;
• entre 22h00 et 06h00 s’il a entre 16 et 18 ans.

La visite d’information et de prévention avant le début du contrat :

Le mineur doit passer sa visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé avant le jour de la prise effective de poste.

Le contrat de travail :

L'embauche d'un jeune pendant les vacances scolaires se fait par un contrat à durée déterminée (CDD) classique avec un motif correspondant à un des cas autorisés (remplacement d'un salarié absent, accroissement d'activité, CDD d'usage lié à une saison) et une durée précise ou imprécise.

Le CDD doit être écrit et remis au salarié dans les 48 heures de l'embauche.

Si le salarié est mineur, le contrat doit être également signé par son représentant légal et l'employeur doit être en mesure de justifier de sa date de naissance en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Le CDD peut comporter une période d'essai. Sauf usages ou dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, celle-ci est limitée à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines si la durée du CDD ne dépasse pas 6 mois.

Modèle de CDD job conclu avec un élève ou étudiant à temps partiel

Modèle de CDD job conclu avec un élève ou étudiant à temps plein

Rédiger un contrat de travail

La rémunération minimale du jeune :

La rémunération minimale est de :

• SMIC moins 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans ;
• SMIC moins 20 % pour les jeunes âgés de moins de 17 ans.

Attention : Certaines conventions collectives prévoient que le jeune doit être rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.

Le poste de travail :

L'employeur ne peut pas confier certains travaux dangereux à un CDD, a fortiori en job pendant les vacances scolaires.

Pour les salariés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, le code du travail liste les travaux qui leur sont interdits et les travaux réglementés pour lesquels il existe des dérogations : article D 4154-1.

Recruter dans les règles rapidement