La reconnaissance des maladies professionnelles a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement dans les secteurs exposés à des risques spécifiques comme l’amiante, les troubles musculosquelettiques (TMS), ou encore les risques psychosociaux (RPS).
Ces modifications s'inscrivent dans une démarche de protection des salariés face aux impacts de leur environnement de travail.
Une maladie professionnelle est définie comme une pathologie directement liée à une activité professionnelle et figurant dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.
Ces tableaux précisent les maladies, les délais de prise en charge, et les travaux susceptibles de les provoquer.
À défaut d'inscription dans un tableau, une reconnaissance est possible via une procédure spécifique si la maladie est directement liée au travail et entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou un décès.
Nouvelles pathologies et élargissement des critères
Les cancers professionnels liés à l’amiante :
Un décret du 11 août 2023 a introduit un nouveau tableau (47 ter) étendant la reconnaissance des maladies liées à l’amiante dans le secteur agricole.
Ce tableau inclut désormais des pathologies comme les cancers du larynx et de l’ovaire, en précisant des critères cliniques, les délais de prise en charge (jusqu’à 35 ans), et les durées d’exposition nécessaires.
Ces avancées renforcent la prise en charge des salariés exposés dans des secteurs comme la construction ou l’agriculture, traditionnellement à haut risque.
Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.
La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
L'inclusion des risques psychosociaux :
Bien que les pathologies psychiques ne soient pas directement incluses dans les tableaux de maladies professionnelles, elles peuvent être reconnues sous certaines conditions.
Les affections telles que l’anxiété généralisée, la dépression sévère, et le syndrome de stress post-traumatique peuvent faire l’objet d’une reconnaissance via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Cette évolution répond à une augmentation des troubles liés aux conditions de travail (harcèlement, charge mentale excessive).
Livret Risques psycho-sociaux à distribuer à vos salariés
Ce livret d’information à destination de vos salariés les sensibilise aux risques psycho-sociaux, de manière complète et synthétique : stress, burn-out ...
Livret Harcèlement moral et sexuel à distribuer à vos salariés
Ce livret d’information à destination de vos salariés répond aux 6 questions essentielles sur le harcèlement moral et sexuel. De manière synthétique, il lève le voile sur un sujet difficile à aborder tout en apportant des réponses précises.
Évaluer les risques psychosociaux
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur ...
La réduction des seuils pour certaines affections physiques
Les troubles musculosquelettiques (TMS) tels que le syndrome du canal carpien ou les tendinites de la coiffe des rotateurs sont de plus en plus reconnus, même dans des professions où l'exposition était moins considérée auparavant.
Des efforts ont été faits pour simplifier les démarches administratives et alléger la preuve du lien avec le travail.
Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés
Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
La prévention des troubles musculo-squelettiques
Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue, soit plus de 87 % des maladies et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Impact des nouvelles mesures
Pour les salariés :
Ces évolutions offrent une reconnaissance élargie et plus rapide des maladies liées aux activités professionnelles, facilitant l’accès à l’indemnisation.
Cela améliore également leur suivi médical, notamment pour des pathologies graves comme les cancers ou les troubles mentaux.
Pour les entreprises :
Les entreprises doivent redoubler d’efforts en matière de prévention.
Elles sont tenues de respecter des normes plus strictes, particulièrement dans les secteurs sensibles (amiante, chimie, agriculture).
La mise en place de plans de prévention et d’évaluations des risques devient indispensable pour limiter les contentieux liés à la santé au travail.
L’élargissement des critères reflète une prise de conscience des impacts des conditions de travail sur la santé. À l’avenir, on peut s’attendre à :
- Une reconnaissance élargie des maladies liées aux perturbateurs endocriniens ou aux nanotechnologies.
- Une évolution des tableaux pour intégrer des risques émergents liés aux nouvelles technologies ou aux polluants.
- Un renforcement de la prévention via des accords collectifs incluant des critères environnementaux et sanitaires.
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...