Élargissement des critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans certains secteurs à risque

La reconnaissance des maladies professionnelles a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement dans les secteurs exposés à des risques spécifiques comme l’amiante, les troubles musculosquelettiques (TMS), ou encore les risques psychosociaux (RPS).

Ces modifications s'inscrivent dans une démarche de protection des salariés face aux impacts de leur environnement de travail.

Une maladie professionnelle est définie comme une pathologie directement liée à une activité professionnelle et figurant dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.

Ces tableaux précisent les maladies, les délais de prise en charge, et les travaux susceptibles de les provoquer.

À défaut d'inscription dans un tableau, une reconnaissance est possible via une procédure spécifique si la maladie est directement liée au travail et entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou un décès.

​Nouvelles pathologies et élargissement des critères

Les cancers professionnels liés à l’amiante :

Un décret du 11 août 2023 a introduit un nouveau tableau (47 ter) étendant la reconnaissance des maladies liées à l’amiante dans le secteur agricole.

Ce tableau inclut désormais des pathologies comme les cancers du larynx et de l’ovaire, en précisant des critères cliniques, les délais de prise en charge (jusqu’à 35 ans), et les durées d’exposition nécessaires.

Ces avancées renforcent la prise en charge des salariés exposés dans des secteurs comme la construction ou l’agriculture, traditionnellement à haut risque.

Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

L'inclusion des risques psychosociaux :

Bien que les pathologies psychiques ne soient pas directement incluses dans les tableaux de maladies professionnelles, elles peuvent être reconnues sous certaines conditions.

Les affections telles que l’anxiété généralisée, la dépression sévère, et le syndrome de stress post-traumatique peuvent faire l’objet d’une reconnaissance via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Cette évolution répond à une augmentation des troubles liés aux conditions de travail (harcèlement, charge mentale excessive).

La réduction des seuils pour certaines affections physiques

Les troubles musculosquelettiques (TMS) tels que le syndrome du canal carpien ou les tendinites de la coiffe des rotateurs sont de plus en plus reconnus, même dans des professions où l'exposition était moins considérée auparavant.

Des efforts ont été faits pour simplifier les démarches administratives et alléger la preuve du lien avec le travail.

​Impact des nouvelles mesures

Pour les salariés :

Ces évolutions offrent une reconnaissance élargie et plus rapide des maladies liées aux activités professionnelles, facilitant l’accès à l’indemnisation.

Cela améliore également leur suivi médical, notamment pour des pathologies graves comme les cancers ou les troubles mentaux.

Pour les entreprises :

Les entreprises doivent redoubler d’efforts en matière de prévention.

Elles sont tenues de respecter des normes plus strictes, particulièrement dans les secteurs sensibles (amiante, chimie, agriculture).

La mise en place de plans de prévention et d’évaluations des risques devient indispensable pour limiter les contentieux liés à la santé au travail.

L’élargissement des critères reflète une prise de conscience des impacts des conditions de travail sur la santé. À l’avenir, on peut s’attendre à :

• Une reconnaissance élargie des maladies liées aux perturbateurs endocriniens ou aux nanotechnologies.
• Une évolution des tableaux pour intégrer des risques émergents liés aux nouvelles technologies ou aux polluants.
• Un renforcement de la prévention via des accords collectifs incluant des critères environnementaux et sanitaires.