Jours fériés : rappels
Les informations ci-après proposées sont extraites de notre fiche pratique consacrée à cette thématique
Lire aussi : Le régime des jours fériés en 2024 Fiche pratique
Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?
Liste des 11 jours fériés légaux
Le code du travail donne la liste des 11 jours fériés légaux dont :
- 10 sont réputés « ordinaires » ;
- Et le 1er
Article L3133-1
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.
Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, nous découvrirons plus bas que légalement :
- Seul le 1er mai est un jour férié et chômé.
Fixation des jours fériés chômés
Dans le cadre du champ de la négociation collective, un nouvel article est inséré dans le code du travail.
Il indique qu’un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Article L3133-3-1
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail.
Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés.
Article L3133-3-2
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
Les jours fériés de l’année 2025
Jour de l'an | Mercredi 1er janvier 2025 |
Lundi de Pâques | Lundi 21 avril 2025 |
Fête du Travail | Jeudi 1er mai 2025 |
Victoire 1945 | Jeudi 8 mai 2025 |
Ascension | Jeudi 29 mai 2025 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 9 juin 2025 |
Fête nationale | Lundi 14 juillet 2025 |
Assomption | Vendredi 15 août 2025 |
Toussaint | Samedi 1er novembre 2025 |
Armistice 1918 | Mardi 11 novembre 2025 |
Noël | Jeudi 25 décembre 2025 |
En 2025, sur les 11 jours fériés légaux :
- 10 ne « tombent » ni un samedi, ni un dimanche ;
- Le 1er novembre 2025 est un samedi.