Gratification stagiaires : en 2025 la valeur et le seuil d’exonération devraient être identiques à 2024

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Paie Stagiaires

En date du 4 novembre 2024, le BOSS a communiqué sur les valeurs attendues pour le PMSS applicable au 1er janvier 2025. A cette occasion le plafond horaire est confirmé, fixant les applications en matière de gratifications stagiaires.

Gratification stagiaires : en 2025 la valeur et le seuil d’exonération devraient être identiques à 2024
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​ Valeur du plafond de sécurité sociale en 2025

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS a confirmé les valeurs du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2025 comme suit :

Plafond annuel (PASS)

47.100 €

Plafond trimestriel

11.775 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.925 €

Plafond par jour

216 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

29 €

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Lire aussi : Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025 Actualité

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

​Gratifications stagiaires

​Gratification stagiaires obligatoire : rappels

Durée minimum du stage donnant lieu à gratification

Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (article D813-55-1 code rural et de la pêche maritime)

  • Les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle, par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat, donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à 3 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement.

Autres organismes d’enseignement (article L 124-6 code de l’éducation)

  • Depuis le 1er décembre 2014, la gratification devient obligatoire devient obligatoire, dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil, même de façon non continue, plus de 2 mois ou plus de 44 jours ou plus de 308 heures.

​Valeur gratification en 2025

Pourcentage du plafond horaire de sécurité sociale 

Dates conclusions des convention de stage

Détermination valeur gratification minimale

Depuis le 1er septembre 2015

15,00 % du plafond horaire de sécurité sociale

Valeurs horaires en euros 

Dates conclusions des convention de stage

Détermination valeur gratification minimale

Depuis le 1er septembre 2015

15,00 % * 29 € = 4,35 €

 Rappelons en outre, que ce plafond horaire est déterminé comme suit :

  • Plafond horaire= (plafond mensuel*12 mois)/1.607 heures
  • En 2024, ce plafond horaire correspondait donc à (3.864 €*12 mois)/1.607 heures= 28,85 € arrondi à 29 €
  • En 2025, ce plafond horaire correspondra donc à (3.925 €*12 mois)/1.607 heures= 29,31 € arrondi à 29 €

​Seuil de franchise en 2025

Une gratification chiffrée à 15,00 % du plafond horaire de sécurité sociale permet l’application d’un seuil de franchise de même niveau.

En conséquence, pour 2025, ce seuil de franchise est fixé à 4,35 €/heure (valeur identique à celle de 2024).

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 novembre 2014

LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

​Références

BOSS, communiqué du 04/11/2024 (arrêté en attente de publication au JO)