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Arrêt de travail : comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN ?

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Arrêt de travail : comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN ?
Publié le

Contexte général

Le site net-entreprises nous rappelle que le dernier jour travaillé (DJT), est la donnée issue de la DSN prise en compte par les ucaisses d’assurance maladie comme point de départu pour?: 

  • L’étude des droits?; 
  • L’identification de la période de référence utile au calcul de l’indemnité journalière?; 
  • L’identification de la date de début de la période d’indemnisation. 

Le dernier jour travaillé doit être déterminé comme suit :

Cas général

  • La veille de la date de début de la prescription de l'arrêt de travail. 

Cas particuliers

  • Arrêt prescrit alors que le salarié était présent le jour de la prescription : le DJT correspond alors à la date de l'arrêt ; 
  • Nouvel arrêt dans le cadre de plusieurs arrêts successifs?: le DJT reste celui de l’arrêt initial?; 
  • Arrêts/Congés fractionnables : le DJT correspond à la veille du début de la fraction ; 
  • Arrêt qui débute le 1er jour du contrat de travail?: le DJT doit être valorisé au 1er jour du contrat. 

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