Difficultés économiques : les intérêts de l’accord de performance collective

L’accord de performance collective est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Il peut être mobilisé pour :

• Préserver ou développer l’emploi ;
• Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.

Les intérêts de l’APC par rapport au licenciement économique :

• Flexibilité et adaptation rapide : L'APC permet à l'entreprise de s'adapter rapidement aux évolutions du marché, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Il offre plus de souplesse qu'un plan de licenciements économiques.
• Préservation de l'emploi : L'objectif principal est de préserver l'emploi tout en permettant à l'entreprise de surmonter ses difficultés. Contrairement au licenciement économique, l'APC vise à maintenir les effectifs.
• Perspective de reprise : L'APC a l'avantage de permettre d'éviter des licenciements alors qu'une reprise d'activité est possible dans les mois à venir. Il s'agit d'une solution temporaire pour traverser une période difficile.
• Simplification des procédures : La mise en place d'un APC est généralement plus simple et rapide qu'une procédure de licenciement économique collectif.

Le contenu de l’APC :

Un APC peut augmenter la durée hebdomadaire ou quotidienne de travail, la diminuer, aménager ses modalités d’organisation, prévoir une nouvelle répartition des heures travaillées au sein de la journée ou de la semaine.

Il peut aussi aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, sous réserve de respecter les règles en la matière.

Un APC peut également modifier les dispositions d’un précédent accord d'entreprise d’aménagement du temps de travail. Il doit alors respecter les dispositions légales propres au dispositif d’aménagement du temps de travail.

Un APC peut mettre en place un dispositif de forfait annuel, en heures ou en jours, dès lors qu’il respecte l’ensemble des dispositions du Code du travail relatives à ce dispositif.

Il peut aussi modifier les dispositions d’un accord d'entreprise relatif au forfait annuel. Les modifications peuvent porter sur toutes les clauses de l’accord préexistant, mais toujours dans le respect des dispositions légales.

Un APC peut réduire la rémunération des salariés, dans le respect du SMIC et des salaires minimaux conventionnels.

L’accord peut déterminer les conditions de la mobilité professionnelle (exemple : polyvalence des salariés) ou géographique (exemple : déménagement) interne à l’entreprise.