Comment sanctionner les propos sexistes au travail ?

Les agissements sexistes sont définis par le Code du travail comme "tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".

Cette définition englobe une large gamme de comportements, des remarques sur l'apparence aux blagues sexistes, en passant par le sexisme ordinaire au travail.

Avant de sanctionner, il est indispensable d'évaluer la gravité des propos sexistes.

Les facteurs à considérer incluent :

• La nature et le contexte des propos ;
• La fréquence des agissements ;
• L'impact sur la victime et l'environnement de travail ;
• Les antécédents de l'auteur.

Pour sanctionner des propos sexistes, l'employeur dispose d'un éventail de sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement au licenciement :

• Avertissement,
• Blâme,
• Mise à pied disciplinaire,
• Mutation disciplinaire,
• Rétrogradation disciplinaire,
• Licenciement disciplinaire pour faute grave.

Au niveau civil, l'employeur peut être tenu responsable et contraint de réparer le préjudice subi par la victime, généralement sous forme de dommages et intérêts.

Au niveau pénal, les propos sexistes peuvent être qualifiés d'outrages sexistes, relevant du Code pénal et passibles de sanctions pénales.

Il est essentiel que la sanction soit proportionnée à la gravité des faits. Le licenciement, bien que parfois justifié, n'est pas toujours la réponse appropriée. 

Dans certains cas, une sanction moins sévère accompagnée d'une formation de sensibilisation peut être plus efficace.

Procédure de sanction :

• Enquête : Mener une enquête approfondie pour établir les faits.
• Entretien : Convoquer l'auteur présumé à un entretien pour recueillir ses explications.
• Évaluation : Déterminer la sanction appropriée en fonction de la gravité des faits et du contexte.
• Application : Mettre en œuvre la sanction choisie.
• Suivi : Assurer un suivi pour prévenir toute récidive et protéger la victime.

La prévention est par ailleurs indispensable. Les employeurs doivent :

• Mettre en place des formations de prévention contre le sexisme.
• Établir un protocole clair de signalement des agissements sexistes.
• Inclure des sanctions contre les agissements sexistes dans le règlement intérieur.