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Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre !

Actualité
Droit du travail CCN

Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en novembre !

Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre !
Publié le

Le mois de novembre 2024 a été riche en arrêtés d'extension d'avenants et accords conclus dans le cadre de différentes conventions collectives :

  • Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie :

Un arrêté du 8 novembre 2024 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2024 rend obligatoires, à compter du 28 novembre 2024, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf), les stipulations de l'accord du 23 avril 2024 relatif à la classification.

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