Évolution du taux de versement mobilité au 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, des changements sont à prévoir concernant le versement mobilité (VM) sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de mobilité (AOM) ou syndicats mixtes. Comme chaque année, ces évolutions concernent les taux applicables et/ou les périmètres de versement.
Le versement mobilité en bref
Le versement mobilité, anciennement appelé « versement transport » est une contribution patronale assise sur la rémunération brute déplafonnée. Cette contribution patronale concerne les employeurs de plus de 10 salariés.
Contrairement aux autres contributions, l’effectif se calcule à l’échelle de la zone de contribution au non au niveau de l’entreprise. Ainsi, au sein d’une même entreprise, certains établissements peuvent être assujettis au versement mobilité et d’autres exonérés.
Le taux du versement mobilité est fixé en fonction de la localisation de chaque établissement de l’entreprise. Toutefois, dans les zones où les transports publics sont trop peu développés, voir absents, le versement mobilité n’est pas dû. Il s’agit principalement des établissements implantés dans certaines zones rurales.
Quels sont les territoires concernés par cette modification ?
Au 1er janvier 2025, 27 autorités organisatrices de mobilité ou syndicats mixtes verront leur taux et/ou périmètre de versement mobilité évoluer.
Voici la liste des territoires concernés :
- Communauté de communes de la côtière à Montluel
- Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
- Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir
- Communauté urbaine grand Besançon métropole
- Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie
- Communauté d’agglomération Chartres métropole
- Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
- Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération Toulousaine
- Communauté d’agglomération grand Auch cœur de Gascogne
- Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
- Communauté de communes Pays de Châteaugiron communauté
- Syndicat mixte des mobilités de l'aire Grenobloise
- Communauté d’agglomération territoires Vendômois
- Syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois
- Communauté d’agglomération cœur de Flandre agglo
- Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte
- Communauté urbaine d'Arras
- Pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat Alsace Centrale
- Pôle métropolitain mobilités Le Mans-Sarthe
- Communauté d’agglomération grand Annecy
- Communauté de communes Yvetot Normandie
- Communauté intercommunale Réunion Est
- Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou
- Communauté d’agglomération du grand Nord de Mayotte
- Communauté urbaine Perpignan méditerranée métropole
- Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise
Où trouver votre taux de versement mobilité ?
Pour les employeurs concernés, il est possible de retrouver le taux de versement mobilité applicable, avec le code postal ou la commune, via le module de recherche disponible sur le site de l'URSSAF. Les taux applicables au 1er janvier 2025 seront mis à jour à cette date.
Moteur de recherche versement mobilité
Tables de référence pour le paramétrage des logiciels de paie
Les employeurs peuvent également accéder aux tables de référence sur le site de l'URSSAF. Ces tables, disponibles en format CSV et XML, incluent notamment les taux de versement mobilité et d'autres informations essentielles comme le code commune, la date d'effet et les codes postaux associés. Ces données sont régulièrement mises à jour, la dernière mise à jour en date étant celle du 26 novembre 2024, prenant en compte les changements de taux au 1er janvier 2025.
Lettre-circulaire VM URSSAF Caisse nationale 2024-09 du 21 novembre 2024