Elections du CSE : Comment recourir au vote électronique ?

L’élection peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.

Le recours au vote électronique doit être prévu par un accord d’entreprise ou un accord de groupe.

A défaut d’un tel accord, l’employeur peut décider de recourir au vote électronique par décision unilatérale.

L’employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l’élection du CSE doit s’assurer que tous les salariés puissent participer au scrutin, notamment ceux qui ne disposent pas de matériel informatique ou qui résident dans une zone non desservie par internet. À défaut, l’élection peut être annulée.

Un cahier des charges respectant un certain nombre de dispositions (voir ci-dessous) doit être établi dans le cadre de l’accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, par l’employeur.

Il est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail et est mis sur l’intranet de l’entreprise lorsqu’il en existe un.

Le système de vote électronique doit nécessairement respecter des obligations de sécurité et de confidentialité des données transmises afin de garantir la sincérité des scrutins. En cas d’atteinte à la sincérité et au secret du vote, principe général du droit électoral, la nullité des élections est encourue, même si l'employeur a pris les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des votes et des données transmises.

Le protocole d’accord préélectoral doit mentionner l’accord d’entreprise ou de groupe, ou la décision de l’employeur de recourir au vote électronique, ainsi que, s’il est déjà arrêté, le nom du prestataire choisi pour le mettre en place. Il doit également comporter en annexe la description détaillée du fonctionnement du système retenu et du déroulement des opérations électorales.

La conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire choisi par l’employeur sur la base d’un cahier des charges.

Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Un cahier des charges, établi par le code du travail, doit être respecté.

Retrouvez tous les détails sur le vote électronique dans notre fiche :

Comment se déroule le vote ?