Primes et absence du salarié : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Délai de mise en application : rappel
Avant d’aborder l’exemple concret proposé par net-entreprises, rappelons qu’il nous est confirmé que les dispositions proposées ci-après ont vocation à s’appliquer :
- A compter de janvier 2026, afin de permettre à l’ensemble des éditeurs de faire évoluer leur outil ainsi qu’aux déclarants de pouvoir intégrer cette nouvelle modalité ;
- L’année 2025 sera donc une période durant laquelle s’appliquera une tolérance déclarative.
Cependant, il est conseillé de faire évoluer les outils déclaratifs afin de permettre à l’ensemble de la chaine de valeur de se mettre en conformité au plus vite dans le cadre du chantier de recalcul et de la fiabilisation de la RGCP.
Absence du salarié et prime annuelle
Présentation du contexte
Un salarié a une absence avec maintien partiel de rémunération en décembre 2024
- Salaire de base mensuel = 2.000,00 € ;
- Absence du mois : 50% = - 1.000,00 €.
Prime annuelle
- Une prime annuelle de 4.000 € est versée le dernier mois ;
- Elle est donc réduite uniquement pour tenir compte de l’absence du dernier mois : 4.000 € x (11.5(mois)/12 pour tenir compte de l’absence lors du mois de versement) = 3833,33 €.
- Par ailleurs si l’absence avait eu lieu avant le mois du versement (mais toujours dans l’année de référence pour la prime) elle aurait également eu pour effet de réduire la prime annuelle.
Compte tenu que l’accord d’entreprise prévoit que la prime soit proratisée en fonction du travail effectif (en tenant compte des absences légalement assimilées à du temps de travail effectif), elle est réduite à hauteur de l’absence enregistrée au moment du versement.
Bulletin du mois
| Salaire de base | 2 000,00 € |
| Absence | - 1 000,00 € |
| Prime annuelle | 3 833,33 € |
| Salaire brut | 4 833,33 € |
Le salaire brut soumis = 4.833,33 € est déclaré en rubrique S21.G00.51.011 de type «?001 – Rémunération brute non plafonnée?»)
Valeur du Smic de décembre 2024 attendue en DSN
Les valeurs suivantes sont attendues en DSN pour décembre 2024?:
- « 028 – Potentiel nouveau type de rémunération B » :??Rémunération perçue hors ENA :1000
- « 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C » :?Rémunération habituelle mois complet hors ENA?:2000
Smic = 1766.92 x 1000 /2000 = 883.46€ (avec 1766.92 = 11.65 x 35x52/12)
Valeur du Smic de décembre 2024 avec notre outil
Si nous reprenons l’exemple proposé, notre outil réduction Fillon vous permet de retrouver la valeur proposée plus haut :
Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024 Outil de gestion de la paie
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Explications
- Pour rappel, ce montant obtenu pour décembre est à ajouter aux montants de smic déclarés précédemment pour obtenir le smic annuel à retenir pour la formule de détermination du coefficient de réduction générale pour le contrat ;
- La prime versée n’est pas un élément de rémunération affecté par l’absence de manière strictement proportionnelle sur le mois car son montant n’est pas directement fonction de l’absence intervenue en décembre mais fonction de la présence de toute l’année, elle n’est pas prise en compte dans le rapport de rémunération permettant de déterminer le SMIC du mois.
Absence du salarié et prime ancienneté
Présentation du contexte
- Un salarié est en arrêt maladie 5 jours en juin 2024 avec maintien partiel de rémunération et une prime d’ancienneté versée chaque mois de 200€ ;
- L’employeur valorise l'absence selon la méthode de l'horaire réel du mois (soit 35h sur un total de 140h pour juin 2024 qui comporte 20 jours ouvrés).
- Selon que la prime d’ancienneté est maintenue ou réduite en cas d'absence du salarié (selon les dispositions conventionnelles ou l’usage de l’entreprise), le calcul du smic sera différent.
Bulletin du mois
| ?Rubriques ? | Base ? | Taux ? | Montant ? |
| Salaire mensuel ? | 151.67 ? | 13.1865 ? | 2000 ? |
| Absence ? | -35 ? | 14.2857 (2000/140) ? | -500 ? |
| Maintien de salaire? | ? | ? | 350? |
| Prime d’ancienneté ? | ? | ? | 200? |
| TOTAL SALAIRE BRUT ? | ?? | ?? | 2050? |
Cas 1 : la prime d’ancienneté n’est pas réduite en cas d’absence
Dans ce cas, le SMIC de juin est ainsi déterminé?: (la prime ne figure ni au numérateur ni au dénominateur du rapport).
Les valeurs suivantes sont attendues en DSN?:
- « 028 – Potentiel nouveau type de rémunération B » :??Rémunération perçue hors ENA: 1850 (2050-200)
- « 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C » :?Rémunération habituelle mois complet hors ENA?: 2000
Smic = 1766.92 x 1850 € / 2000 = 1634.40
Valeur du Smic avec notre outil
Si nous reprenons l’exemple proposé, notre outil réduction Fillon vous permet de retrouver la valeur proposée plus haut :
Cas 2 : la prime d’ancienneté est réduite en cas d’absence
Si la prime d’ancienneté est réduite de façon strictement proportionnelle (car incluse dans le taux de l’absence ou réduite directement dans la rubrique de paie), alors le smic serait calculé ainsi :
Rémunération perçue hors ENA: 2050
- « 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C» : Rémunération habituelle mois complet hors ENA?: 2200 (2000+200)
Smic = 1766.92 x 2050 / 2200 = 1646.85
Valeur du Smic avec notre outil
Si nous reprenons l’exemple proposé, notre outil réduction Fillon vous permet de retrouver la valeur proposée plus haut (avec une différence de 0,40, faute de frappe selon nous dans la présente publication de net-entreprises) :
Références
Publication site de la DSN, n° de la fiche 2681 Date de création : 18/07/2024 11:15 AM Date de modification : 13/11/2024 03:22 PM