Arrêt maladie avec maintien partiel : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Délai de mise en application : rappel
Avant d’aborder l’exemple concret proposé par net-entreprises, rappelons qu’il nous est confirmé que les dispositions proposées ci-après ont vocation à s’appliquer :
- A compter de janvier 2026, afin de permettre à l’ensemble des éditeurs de faire évoluer leur outil ainsi qu’aux déclarants de pouvoir intégrer cette nouvelle modalité ;
- L’année 2025 sera donc une période durant laquelle s’appliquera une tolérance déclarative.
Cependant, il est conseillé de faire évoluer les outils déclaratifs afin de permettre à l’ensemble de la chaine de valeur de se mettre en conformité au plus vite dans le cadre du chantier de recalcul et de la fiabilisation de la RGCP.
Arrêt maladie et IJSS
Présentation du contexte
- Un salarié à 39h (169h/mois) est absent 2 semaines soit 78h en mars 2024.
- L’employeur valorise l’absence sur la méthode de l’horaire réel du mois (163 heures selon sa répartition horaire).
- Il bénéficie en cas de maladie des dispositions de la loi de mensualisation?soit?un maintien de salaire égale à 90 % après un délai de carence de 7 jours sous déduction des IJSS?(donc seuls 7 jours sur les 14 sont maintenus).
- Le montant de l’IJSS brute journalière est de 37.57 €.?
Rémunération habituelle
- Le salarié perçoit habituellement (pour un mois complet) une rémunération brute de 2.285.65 €.
Bulletin du mois
| Rubriques | Base | Taux | Montant |
| Salaire mensuel | 151.67 | 13.1865 | 2.000,00 € |
| HS structurelles 25 % | 17.33 | 16.4831 | 285,65 € |
| Sous-total salaire de base | 2.285,65 € | ||
| Absence | -78 | 14.0224 (2285.65/163) | -1.093,75 |
| Maintien de salaire 90% | (1093.75x7/14)x90% | 492,19 € | |
| IJSS | 7 | 37.57 | -262,99 € |
| TOTAL SALAIRE BRUT | 1.391,10€ |
A ce niveau, nous avons remarqué une coquille concernant la valeur du salaire brut proposé, selon nous cette valeur devrait être de 1.421,10 € au lieu de 1.391,10 €.
Nous avons contacté les services de net-entreprises à ce sujet…
Chiffrage du Smic de référence
Le smic sera calculé ainsi (NDLR : chiffrage réalisé sur la base du Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2024):
- (11,65 € x 35 x 52/12) x (1391.10/2285.65) + (17,33 x 1391.10/2285.65) x 11,65 €= 1198.27 €.
Déclaration attendue en DSN
- « 028 – Potentiel nouveau type de rémunération B »: ?Rémunération perçue hors ENA = 1391.10
- ?« 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C » : ?Rémunération habituelle mois complet hors ENA = 2285.65
Valeur du Smic de référence 2024 avec notre outil
En reprenant l’exemple proposé, nous avons retracé les différentes étapes de chiffrage comme suit :
Temps 1 : détermination des IJSS et du maintien employeur
Découvrir aussi : Traiter la maladie en paie en 2025 Outil de gestion de la paie
Chiffrez simplement les IJSS et le maintien employeur selon les dispositions légales ou conventionnelles grâce à notre outil complet Identifiez les différentes obligations déclaratives en cas d’arrêt de travail pour maladie ainsi que les obligations du salarié en l’espèce grâce à nos fiches pratiques Gérez avec sécurité les modalités de la visite médicale de reprise, depuis l’entrée en vigueur de la loi travail
Temps 2 : Smic de référence avec absences et HS structurelles
Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025 Outil de gestion de la paie
Calculez simplement et de manière sécurisée la réduction Fillon à laquelle vous avez droit par salarié Obtenez, par salarié et par an, jusqu'à 6.000€ d'exonération de charges URSSAF Tenez compte de chaque situation : régularisation progressive ou annuelle, rupture de contrat en cours d'année ... Bénéficiez d'une documentation complète et d'exemples concrets avec les fiches pratiques incluses
Si nous prenons la valeur du salaire brut du mois proposé par net-entreprises, nous obtenons :
- Dans un premier temps, le nombre d’heures supplémentaires pondéré par l’absence, soit 10,55 h ;
- Puis la valeur du Smic de référence à retenir, soit 1.198,26 € (différence de 0,01 € par rapport à l’exemple proposé).
Si nous prenons la valeur du salaire brut du mois que nous trouvons, nous obtenons :
- Dans un premier temps, le nombre d’heures supplémentaires pondéré par l’absence, soit 10,77 h ;
- Puis la valeur du Smic de référence à retenir, soit 1.224,11 €.
Références
Publication site de la DSN, n° de la fiche 2681 Date de création : 18/07/2024 11:15 AM Date de modification : 13/11/2024 03:22 PM