APLD : comment chiffrer et gérer socialement les indemnités et allocations employeurs depuis le 1er novembre 2024

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Paie Chômage partiel

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés d’un placement en APLD d’un salarié , selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

APLD : comment chiffrer et gérer socialement les indemnités et allocations employeurs depuis le 1er novembre 2024
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Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique proposée sur notre site (6 situations vous sont d’ailleurs proposées sur cette publication). 

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11,88 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11,88 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 8,32 € (11,88 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,40 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,13 € (11,88 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 9,40 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

 

Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 2€/heure, soit 140 €. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.