Activité partielle et APLD : les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Actualité
Paie Chômage partiel

Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

Activité partielle et APLD : les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er novembre 2024
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​Activité partielle

​1 situation envisageable en 2024

  • Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024.

​Les chiffrages sur l’année 2024

​APLD

​1 situation envisageable en 2024

Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :

  • Droit commun.

​Les chiffrages sur l’année 2024

​Références

Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 5