Dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, le bénéfice du dispositif conventionnel des jours fériés garantis est soumis à une condition d’ancienneté :
- S’il s’agit d’un établissement permanent, de 1 an d’ancienneté dans la même entreprise ;
- S’il s’agit d’un établissement saisonnier (ouverture annuelle inférieure à 9 mois) ou d’un CDD saisonnier, de 9 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
Pour les salariés ne répondant pas à la condition d’ancienneté, il est nécessaire de respecter le principe suivant : le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
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