La régularisation du PMSS en 2025
Exemple chiffré 1 : rémunération alternant avec le PMSS en 2025
Présentation du contexte
- Nous supposerons un salarié dont la rémunération est proche du PMSS en 2025 ;
- Parfois au-delà du PMSS, parfois en-deçà, une régularisation des TA, T1 et TB est fréquente sur l’année civile.
Régularisation du PMSS en 2025
Explications complémentaires
- En janvier 2025, la rémunération cumulée est inférieure au PMSS cumulé : aucune TB (et T2) ne se déclenche ;
- En février 2025, la rémunération cumulée est supérieure au PMSS cumulé : une TB (et T2) se déclenche (7.900 € moins 7.850 €)= 50 € ;
- En mars 2025, la rémunération cumulée est inférieure au PMSS cumulé : aucune TB (et T2) ne doit se déclencher, il faut régulariser celle qui a été constaté le mois précédent, conduisant à appliquer sur le BS une TB (et T2) négative à raison de « -50 € » et une TA (et T1) de 3.850 € ;
- En juin 2025, la rémunération cumulée est supérieure au PMSS cumulé : une TB (et T2) se déclenche (23.600 € moins 23.550 €= 50 €) ;
- Etc.
Exemple chiffré 2 : rémunération qui devient supérieure au PMSS en cours d’année 2025
Présentation du contexte
- Nous supposerons un salarié dont la rémunération est fixée à 3.900 € de janvier à juin 2025 ;
- Par la suite, à compter du 1er juillet 2025, elle est revalorisée à 4.000 €.
Régularisation du PMSS en 2025
Explications complémentaires
- De janvier à août 2025, la rémunération cumulée est inférieure au PMSS cumulé : aucune TB (et T2) ne se déclenche ;
- A partir de septembre 2025, la rémunération cumulée est supérieure au PMSS cumulé, une TB ( et T2) se déclenche et correspond au calcul : cumul salaires moins cumul PMSS, soit 75,00 € par mois jusqu’en décembre 2025.
Références
Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025, JO du 29 décembre 2024