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Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?

Actualité
Paie Indemnité de licenciement

Il peut arriver, qu’à l’occasion d’un licenciement, l’indemnité versée soit soumise au régime des parachutes dorés (ou golden parachutes). Notre actualité décrit le régime applicable depuis le 1er janvier 2025.

Licenciement et parachute doré : comment traiter fiscalement et socialement en 2025 ?
Publié le

Les indemnités dans le cadre des « parachutes dorés »

Il convient d’envisager le traitement fiscal et social en prenant en considération les 2 situations suivantes possibles :

  1. Les indemnités sont versées aux mandataires et dirigeants de sociétés ;
  2. Les indemnités sont octroyées à des salariés.

Situation 1 : indemnités versées aux mandataires et dirigeants de sociétés

Seuil de déclenchement 

Lorsqu’un individu cumule le statut de « salarié » et de « dirigeant ou mandataire social », et qu’il perçoit des indemnités au titre de ces 2 statuts, il convient alors de retenir le seuil de 5 PASS afin de déterminer si les indemnités relèvent du régime des parachutes dorés ou pas. 

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