Qui dit licenciement pour faute ne dit pas forcément mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure provisoire.

Elle permet d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise durant la procédure.

Elle s'insère dans la procédure légale de licenciement et a une durée en principe indéterminée, prenant fin avec le prononcé du licenciement.

Elle suspend le contrat de travail et la rémunération du salarié dispensé d'exécuter son contrat.

Elle est généralement prononcée en cas de faute grave ou lourde si le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement peut perturber le fonctionnement de l’entreprise ou de son service.