Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

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C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
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Plafond de sécurité sociale 2025

L’arrêté du 19 décembre 2024 confirme les 2 valeurs suivantes :

  1. PMSS pour 2025 : 3.925 €
  2. Plafond journalier : 216 €. 

Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025. 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 925 euros ;
- valeur journalière : 216 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

Augmentation de 1,6%

Ainsi que l’avait indiqué le communiqué du BOSS :

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé au 1er janvier 2025 correspond à une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024 ;
  • Cette augmentation pour 2025 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Pour information, le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2024 (+ 5,4 %).

Les valeurs en vigueur au 1er janvier 2025

La fixation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes : 

Plafond annuel (PASS)

47.100 €

Plafond trimestriel

11.775 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.925 €

Plafond par jour

216 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

29 €

Détermination de ces valeurs

Rappelons que les valeurs précitées sont déterminées comme suit :

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12) /1.607

Un plafond horaire identique à celui de 2024

Nous remarquerons que le plafond horaire, en vigueur au 1er janvier 2025, est identique à celui qui était en vigueur durant l’année 2024.

Cette stabilité s’explique par le calcul suivant : 

  • En 2024, le plafond horaire était obtenu par le calcul conduisant à la valeur de 29 € était le suivant : (plafond mensuel * 12 mois)/1.607 heures, soit (3.864 €*12)/1.607= 28,85 € arrondi à 29 €;
  • En 2025, le plafond horaire était obtenu par le calcul conduisant à la valeur de 29 € était le suivant : (plafond mensuel * 12 mois)/1.607 heures, soit (3.925 €*12)/1.607= 29,31 € arrondi à 29 €.

Gratification stagiaire

  • Conséquence directe de la stabilité de la valeur du plafond horaire, la gratification minimale octroyée aux stagiaires reste fixée, en 2025, à hauteur de celle qui était en valeur en 2024, soit 4,35 € (15%* plafond horaire de Sécurité sociale, soit 15%*29 €). 

Références

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025, JO du 29 décembre 2024