Comment chiffrer la réduction Fillon au 1er janvier 2025 ?

​Calcul de la réduction Fillon : rappels

​Détermination du coefficient C

Dans les conditions de « droit commun » (hors entreprises adhérentes à une caisse des congés payés, ou ETT) , la détermination du coefficient C est réalisée à partir de la formule de calcul suivante : 

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

• T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
• RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Règle d’arrondi 

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

​Valeur de T en 2024

T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.

Cette valeur maximale est fixée en 2024 comme suit :

Explications complémentaires 

La valeur du facteur T est déterminée comme suit :

Quelques remarques :

• Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,46 %;
• Le taux de cotisations vieillesse déplafonnée est retenu pour 2,02 % (nouveau taux en vigueur depuis le 1^er janvier 2024) : la valeur de 10,57 % correspond à 2,02% (base déplafonnée) + 8,55 % (base plafonnée) ;
• Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
• Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,10 % ;
• Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%.

​Paramètre de la réduction Fillon au 1er janvier 2025

Au 1^er janvier 2025, les valeurs suivantes s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

​Détermination du coefficient C

Cadre général 

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] 

ETT= Entreprises de travail temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute ;

a= 1;

b= 1,1. 

Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute ;

a= 1;

b= 100/90. 

VRP multicartes

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Pour les VRP, les taux ont été déterminés selon :

Un taux de cotisation salariale plafonnée d’assurance vieillesse de 6,90 % (sous réserve d’une éventuelle modification qui pourrait intervenir par arrêté).

​Un régime qui pourrait évoluer en 2025

Si au 1^er janvier 2025, le paramétrage est identique à celui de l’année 2024, ce régime applicable au 1^er janvier 2025 pourrait connaitre 2 évolutions durant l’année 2025

Modification 1 : imputation taux AT/MP

En l’absence de LFSS pour 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP (NDLR : AT/MP= Accident du Travail/Maladie Professionnelle), n’ont pas été publiés. 

En conséquence, comme nous l’indiquions en préambule, le décret fixant le taux d’imputation permettant de fixer la valeur du facteur T n’a pas été publié fin 2024, rendant obligatoire l’application du taux de 0,46% en vigueur en 2024.

A l’occasion de la publication de la LFSS pour 2025, nous pourrions donc avoir une nouvelle valeur venant modifier la valeur du facteur T.

Modification 2 : baisse programmée du taux patronale de contribution assurance chômage 

Au 1^er mai 2025, la contribution patronale d’assurance chômage actuellement fixée à 4,05 % (taux de droit commun) diminue pour passer à 4,00 %.

En conséquence, les valeurs en vigueur au 1^er janvier 2025 devraient être modifiées « par effet rebond »…