PLFSS 2025 : Quelles étapes avant son adoption ?
Un communiqué de presse du ministère du Travail ainsi que plusieurs interventions dans la presse de la ministre chargée des Comptes publics ont donné quelques précisions sur la construction du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Initialement rejeté par l’Assemblée nationale suite à la motion de censure le 4 décembre 2024, ce texte devrait être présenté courant janvier 2025 après le discours de politique générale du nouveau premier ministre François Bayrou prévu le 14 janvier 2025.
PLFSS 2025 et censure du gouvernement : Rappel des faits
Malgré un compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le PLFSS 2025 n’a pas survécu à l’Assemblée nationale.
Un rejet du PLFSS 2025
- Dépôt du projet : Le gouvernement Barnier a déposé le PLFSS le 10 octobre 2024.
- Blocage en première lecture : Faute de temps, le texte a été transmis au Sénat avec des amendements proposés par le gouvernement.
- Adoption par le Sénat : Le 26 novembre 2024, un texte amendé a été adopté par le Sénat.
- Compromis en CMP : Un accord a été trouvé entre les députés et sénateurs le 27 novembre 2024 en commission mixte paritaire.
- Motion de censure : Le 4 décembre 2024, la motion de censure, soutenue par le Nouveau Front Populaire (NFP) et le Rassemblement National, a recueilli 331 voix, provoquant le rejet du PLFSS et la démission du gouvernement Barnier.
Le PLFSS et PLF 2025 : Une urgence pour le nouveau gouvernement
Face à l’urgence, une loi spéciale a été adoptée le 20 décembre 2024 pour assurer la continuité des paiements sociaux et des collectes fiscales. Bien que nécessaire, cette mesure est par définition temporaire et le budget de la Sécurité Sociale ainsi que le budget de l'Etat pour 2025 doivent être votés en urgence. C'est donc le premier dossier sur lequel s'est penché le gouvernement lors de sa rentrée politique.
Vers un nouveau PLFSS ?
Plutôt que de repartir de zéro, l’exécutif prévoit d’amender le texte initial tout en respectant la règle de l’« entonnoir », qui limite les amendements aux dispositions encore en discussion.
Dans une volonté de dialogue, des consultations ont débuté le 6 janvier 2025 avec les présidents des groupes parlementaires.
Quels enjeux pour la paie ?
Le contexte budgétaire étant inchangé, les mesures phares du PLFSS déchu, comme les allégements généraux de cotisations patronales, devraient être maintenues, avec peut être quelques ajustements.
Cependant, d’autres mesures, telles que la révision des exonérations de cotisations pour les apprentis ou encore l’augmentation de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions, ne seront peut être pas reprises par le nouveau gouvernement, seul l'avenir nous le dira.
Il est également probable que d'autres propositions ayant un impact en paie voient le jour avec le nouveau projet de budget et lors des discussions parlementaires.
Prochaines étapes
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, présentera sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025. Cette étape marquera le début des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui impactera nécessairement la gestion de la paie.
L’objectif affiché du gouvernement est d’obtenir un vote définitif d’ici la fin février 2025.