Pourquoi les taux de cotisations AT / MP (accident de travail – maladie professionnelle) ne sont toujours pas communiqués ?
Pour rappel, suite à la motion de censure du 4 décembre 2024 sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025, le texte a été rejeté.
Du fait de ce rejet, les arrêtés fixant les taux de cotisations AT / MP (taux nets collectifs, majoration, catégories de coûts moyens) n’ont pas pu être publiés et donc mis en application à compter du 1er janvier 2025.
Quel taux de cotisation AT/MP appliquer pour l’année 2025 ?
L’Assurance Maladie, dans sa publication du 17 décembre 2024 (reprise par le BOSS dans un communiqué du 24 décembre 2024), indique qu’il convient de continuer à appliquer le taux de cotisation AT/MP en vigueur pour l’année 2024 en attendant la publication du nouveau PLFSS pour 2025.
Lire aussi : Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2024 Chiffres et taux
Barème 2024 des taux de cotisations collectifs d’accidents du travail (AT)
Les majorations forfaitaires pour le calcul du taux net ne sont pas non plus modifiées. Pour rappel, voici les taux en vigueur :
| Accident de trajet | Salaires pour les charges spécifiques | Salaires pour la pénibilité |
| 0,17 % | 0,16 % | 0,03 % |
Attention cependant, lorsque la LFSS 2025 sera promulguée, il faudra attendre le 1er jour du trimestre suivant la publication au Journal Officiel pour appliquer les nouveaux taux de cotisations AT/ MP.