Sécurité sur les chantiers : le PPSPS ne concerne pas que la construction

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, doit établir, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Ce plan doit être communiqué au coordonnateur.

Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils doit également établir ce plan et le communiquer au maître d'ouvrage.

emArticle L 4532-9 du code du travail.em

Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.