Forfait de mobilités durables et covoiturage : Qui est concerné ?

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Dans sa dernière mise à jour, le BOSS a intégré un rescrit de portée générale qui apporte des précisions concernant le forfait de mobilités durables en cas de covoiturage.

Forfait de mobilités durables et covoiturage : Qui est concerné ?
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Avec un plafond abaissé à 600 euros par an en 2025, le forfait mobilités durables continue de favoriser des déplacements plus respectueux de l'environnement. Parmi les modes de transport éligibles, le covoiturage, qui a fait l'objet d'une precision importante du BOSS en date du 1er janvier 2025. 

Le forfait mobilités durables : Comment ça marche en 2025 ?

Qu'est ce que le forfait de mobilité durable ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif permettant aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés avec des modes de transport dit "alternatifs". Il a pour objectif d'encourager l’utilisation de modes de transport respectueux de l’environnement.

Quelles sont les modes de transport éligibles ?

Les modes de transports qui entrent dans le champ d'application du forfait de mobilités durables sont : 

  • Le vélo y compris le vélo à pédalage assisté, appartenant au salarié ou loué par celui-ci;

  • Le transport public de personne pour la part non prise en charge à titre du remboursement obligatoire de 50% des frais de transports publics ;

  • Le cyclomoteur, la motocyclette (et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;

  • Le service d’auto-partage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;

  • L’engin de déplacement personnel motorisé dont le salarié est propriétaire;

  • Le covoiturage en tant que passager ou conducteur.

Forfait mobilités durables : Quel montant en 2025 ?

À compter du 1er janvier 2025, le montant maximal du forfait mobilités durables est abaissé à 600 euros par an et par salarié. Au delà de cette limite, le montant versé au salarié doit être pris en compte dans la base de cotisations sociales et soumis à l'impôt sur le revenu. Pour rappel, au titres des années 2022, 2023 et 2024, le montant maximal du forfait de mobilités durables était de 700 euros par an.

Forfait de mobilités durables et covoiturage : les précisions du BOSS

Le BOSS a intégré un rescrit de portée générale dans sa dernière mise à jour concernant le forfait de mobilités durables. Ainsi, le covoiturage avec un membre de la famille entre dans le champ d’application du forfait. En effet, aucune disposition législative ni réglementaire ne limite le forfait de mobilités au covoiturage entre salariés d’une même entreprise. L’article L. 3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme un déplacement réalisé dans le but d’effectuer un trajet commun pour se rendre sur un lieu d’activité (travail, école, université, etc.).

Ce rescrit détaille le cas d'un membre de la famille mais la logique peut rester la même en cas de covoiturage avec une autre personne non salariée de l'entreprise, comme un voisin par exemple ou encore via des applications de covoiturage. 

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