Certificat médical portant la mention burn-out : rétropédalage du Conseil d'Etat ?

Dans un arrêt du 28 mai 2024 (CE, 28 mai 2024, n° 469089), le Conseil d'Etat avait annulé l’avertissement adressé par l’ordre des médecins à une praticienne qui avait délivré un avis de prolongation d’arrêt de travail en raison d’un burn out en se fondant sur les seules déclarations du salarié, sans solliciter le médecin du travail.

L'employeur considérait que le salarié avait bénéficié d’un certificat de complaisance et avait donc déposé une plainte devant l'ordre des médecins.

Mais les juges administratifs avaient estimé que la seule circonstance que le médecin ait fait état de ce qu'il avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique.