Chaque année, les DSN (Déclarations Sociales Nominatives) sont envoyées mensuellement en fonction de l’effectif de la société et de la date de paiement des salaires. Les jours fériés et les week-ends peuvent cependant modifier la date limite de déclaration et de paiement.
Échéance des cotisations sociales : Quelle est la date limite ?
En fonction de la taille de l’entreprise et de son fonctionnement en paie (décalage de paie ou non*), la date limite de déclaration et de paiement est différente :
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés sans décalage de paie, c’est le 5 du mois suivant,
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés ou celle de plus de 50 qui pratique le décalage de paie, c’est le 15 du mois suivant.
Le dépôt de la DSN doit être réalisé au plus tard à 12h (midi) le jour de l’échéance. De plus, si la date butoir tombe un jour férié ou pendant le week-end (jour non ouvré), elle est reportée au jour ouvrable suivant (cf. tableau ci-dessous pour l’année 2025).
Synthèse des dates de déclarations et de paiements des cotisations sociales 2025
Echéancier pour l'année 2025 :
Mois concernés | Entreprise d’au moins 50 salariés sans décalage de paie* | Entreprise de moins de 50 salariés ou d’au moins 50 avec décalage de paie* |
Janvier 2025 | Mercredi 5 février | Lundi 17 février |
Février 2025 | Mercredi 5 mars | Lundi 17 mars |
Mars 2025 | Lundi 7 avril | Mardi 15 avril |
Avril 2025 | Lundi 5 mai | Jeudi 15 mai |
Mai 2025 | Jeudi 5 juin | Lundi 16 juin |
Juin 2025 | Lundi 7 juillet | Mardi 15 juillet |
Juillet 2025 | Mardi 5 août | Vendredi 15 août |
Août 2025 | Vendredi 5 septembre | Lundi 15 septembre |
Septembre 2025 | Lundi 6 octobre | Mercredi 15 octobre |
Octobre 2025 | Mercredi 5 novembre | Lundi 17 novembre |
Novembre 2025 | Vendredi 5 décembre | Lundi 15 décembre |
Décembre 2025 | Lundi 5 janvier 2026 | Jeudi 15 janvier 2026 |
*Le décalage de paie s’entend si les salariés perçoivent leur rémunération le mois suivant la période de travail concernée.
Rappel pour une entreprise avec plusieurs établissements
- Une DSN mensuelle doit être transmise pour chaque établissement de l’entreprise.
- La périodicité est quand elle calculée en fonction de l’effectif global de l’entreprise, c’est-à-dire tous établissements confondus.