DSN : Nouvelles fonctionnalités 2025

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L’accès à la norme NEODeS 2025.1 a été ouverte en production le 22 janvier 2025. Quelle est cette norme et quels sont les impacts sur la DSN ?

DSN : Nouvelles fonctionnalités 2025
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​Qu’est ce que la norme NEODeS ?

Il s’agit de la Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales. Elle vise à apporter des simplifications et des ajustements sur la DSN. En effet, suite aux anomalies rencontrées et aux nouvelles lois votées, la DSN doit s’adapter.

​ Les Projets DSN en 2024 :

Des corrections ou ajouts sur les thèmes suivants ont notamment été apportés :

  • Net social
  • Heures supplémentaires exonérées en net
  • Identification des salariés nés à l’étranger
  • Congé de deuil : Attestation de salaire pour les Indemnités journalières
  • Signalements des fins de contrat de travail
  • Détenus travailleurs

​ Les projets DSN en cours en 2025 :

  • Janvier et Juillet 2025 : Nouveaux contrôles en janvier et juillet 2025 pour fiabiliser les données : CRM (compte rendu métier) normalisés URSSAF et MSA CRM 119 – 120 – 130
  • Mars 2025 : Notification des erreurs non corrigées pour l’exercice 2024. L’information avait été communiquée en octobre 2024 (à noter que sans correction, l’URSSAF prendra le relai)
  • Dès 2025, réception de l’affiliation des salariés au régime spécial de la RATP (cela fait suite à l’ouverture à la concurrence)
  • Fin de la déclaration des effectifs (l’URSSAF et la MSA peuvent recalculer ceux-ci grâce à l’envoi en DSN des informations individuelles)
  • Second semestre 2025 : Pour les intermittents du spectacle, remplacement des AEM (Attestations employeur mensuelle) par la DSN
  • Fiabilisation de la RGCP (ex. Réduction Fillon) avec l’envoi en DSN d’informations complémentaires permettant à l’URSSAF de vérifier le calcul de la réduction
  • Envoi de la déclaration de refus d’un CDI suite à un CDD ou un contrat intérimaire (l’envoi sur la plateforme dédiée est toujours nécessaire)

​ Les projets DSN reportés :

  • la prise en compte des temps partiels thérapeutiques (aucune date communiquée)
  • le recouvrement des cotisations conventionnelles de formation (2026)
  • l’intégration des saisies à tiers détendeurs (2026 avec un délai de prévenance de 18 mois)
  • la modernisation concernant les Indemnités Journalières
  • l’entrée du salarié dans l’entreprise en lien avec l’envoi de la DPAE (en cours d’examen)
  • l’information relative aux taux spécifiques des entreprises (2026)

​ Le projet abandonné :

  • recouvrement par l’URSSAF des cotisations Agirc – Arrco et de la Caisse des Dépôts et recouvrement (LFSS 2024).