Prime de partage de la valeur : Nouveautés 2025

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Paie Prime

La PVV a été instaurée en 2022. Elle permet aux entreprises de verser une prime aux salariés en bénéficiant de certaines exonérations fiscales et sociales. Quelques évolutions ont été apportées depuis sa création. Qu’en est-il pour l’année 2025 ?

Prime de partage de la valeur : Nouveautés 2025
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La Prime de Partage de Valeur (PPV) a succédé à la prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat). Depuis sa mise en place, le dispositif a connu des modifications, dont deux majeures pour l'année 2025.

La PPV devient pérenne

Nouvelle rubrique dans le BOSS

La PPV est désormais intégrée à une nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), intitulée "Épargne Salariale". Cette rubrique, qui se trouve dans le bloc "Autres éléments de rémunération" (et non plus dans le bloc "Mesures exceptionnelles"), ne comprend actuellement qu'un seul chapitre consacré à la PPV.

 Obligation de mise en place pour certaines entreprises

Entreprises concernées

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal d'au moins 1% de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives ont l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette disposition est à titre expérimental pour une durée de 5 ans

Exception : Les entreprises individuelles et les sociétés anonymes à participation ouvrière (Sapo) ne sont pas concernées par cette mesure.

Dispositifs au choix

Ces entreprises ont la possibilité de choisir entre différents dispositifs pour répondre à cette obligation :

  • PPV
  • Intéressement
  • Participation
  • Abondement sur un Plan d'Épargne Salariale (PEE, PEI, Perco, Pereco)

 Rappel des caractéristiques de la PPV

Bénéficiaires

Tous les salariés, y compris les apprentis, des employeurs de droit privé, des établissements publics à caractère industriel et commercial, et des établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé, ainsi que les mandataires sociaux.

Montant

Le montant de la prime est fixé librement par l'employeur, sans minimum ni maximum.

Exonérations sociales

Limite : Le montant de la prime exonérée est limité à 3 000 € par salarié et par année civile (sans conditions). Ce plafond est porté à 6 000 € pour les entreprises d'au moins 50 salariés mettant en place un dispositif d'intéressement ou pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en œuvre un accord d'intéressement ou de participation volontaire. La partie de la prime dépassant ce plafond est soumise à cotisations et contributions.

Condition de versement : Pour bénéficier de l'exonération majorée à 6 000 €, l'accord d'intéressement ou de participation volontaire doit être en vigueur au titre du même exercice que celui du versement de la prime et avoir été conclu avant ce versement.

Cas particuliers : Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et certaines associations et fondations peuvent bénéficier de l'exonération de 6 000 € sans accord d'intéressement ou de participation.

Entreprises de moins de 50 salariés : La PPV est exonérée de CSG-CRDS et du forfait social à 20 % si elle est versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 et uniquement pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC.

Entreprises d'au moins 50 salariés : La PPV est soumise à CSG-CRDS (avec abattement de 1,75 %), au forfait social de 20 % (pour les entreprises d'au moins 250 salariés), à la taxe sur les salaires et à l'impôt sur le revenu.