Mayotte : Adaptation du dispositif d'activité partielle
Le gouvernement prévoit d’adopter un décret pour moduler temporairement les taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte, suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi d’urgence actuellement en discussion, qui vise à soutenir les entreprises et les salariés touchés par la catastrophe.
Un projet de décret en soutien aux entreprises sinistrées
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, adopté en commission mixte paritaire le 10 février 2025, devrait être prochainement promulgué. Ce texte prévoit plusieurs mesures pour soulager les employeurs Mahorais, et notamment la suspension du recouvrement des cotisations sociales et un renforcement du dispositif d'activité partielle.
Dans ce cadre, le projet de décret prévoit d’augmenter les niveaux de prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises affectées. Les employeurs pourront ainsi placer leurs salariés en activité partielle pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » sans reste à charge.
Un taux d’indemnisation revu à la hausse
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, l’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié serait fixée à 70 % de sa rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 SMIC, soit une indemnité maximale de 28,29 € par heure.
Un "zéro reste à charge" pour les employeurs
Le décret prévoit également de fixer le taux horaire de l’allocation remboursée à l’employeur à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, soit un montant maximal de 28,29 € par heure. Cette prise en charge intégrale garantit un « zéro reste à charge » pour les entreprises concernées.
Par ailleurs, le taux horaire minimum de l’allocation passerait temporairement à 8,10 €, contre 7,29 € actuellement, ce qui correspond au niveau du SMIC net à Mayotte.
Prolongation possible jusqu'au 31 décembre 2024
Si la situation sociale et économique de Mayotte l’exige, la période de majoration des taux pourrait être prolongée par décret, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.