La loi de finances pour 2025 est publiée : les mesures intéressant les RH

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025 le 13 février. La loi a été publiée au Journal Officiel dans la foulée le 14 février.

Le Conseil Constitutionnel a censuré 10 articles, mais les mesures sociales n'ont pas été retoquées.

Les mesures intéressant les RH sont les suivantes :

APLD Rebond :

Création d’un dispositif d’activité partielle de longue durée dite Rebond pour les entreprises en difficultés, à compter du 1^er mars 2025 jusqu’au 28 février 2026. Le dispositif sera précisé par décret.

Ce dispositif aura pour objet d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.