La retenue à la source s’applique aux salariés non-résidents fiscaux percevant des revenus de source française. Elle concerne notamment les travailleurs frontaliers et les salariés exerçant leur activité à distance pour une entreprise française. Le barème de la retenue à la source est revalorisé chaque année en fonction de la la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Fonctionnement de la retenue à la source
La retenue à la source est prélevée directement sur le bulletin de paie du salarié concerné. Son montant est calculé sur le salaire net imposable après application de la déduction de 10 % pour frais professionnels. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu, et le contribuable devra régulariser sa situation lors de sa déclaration annuelle de revenus.
L’employeur est tenu de verser le montant retenu avant le 15 du mois suivant au service des finances publiques. Pour tout montant supérieur à 1 500 euros, le paiement doit obligatoirement être effectué par virement bancaire.
Nouveau barème de la retenue à la source pour 2025 :
Ce montant a été calculé par nos soins dans l'attente d'une confirmation de l'administration fiscale.
Taux applicable | Tranche annuelle | Tranche mensuelle |
0% | Moins de 17 122 euros | Moins de 1 427 euros |
12% | De 17 122 euros à 49 667 euros | De 1 427 euros à 4 139 euros |
20% | Au-delà de 49 667 euros | Au-delà de 4 139 euros |
Un exemple concret
Un salarié frontalier travaille pour une entreprise localisée sur le territoire Français.
Son salaire net imposable est de 5 000 euros brut. La retenue à la source se calcule de la manière suivante :
Assiette de retenue à la source : 5000 - (5000 X 10%) = 4500 euros
Le montant retenu à la source est de 397,76 euros.
Taux applicable | Tranche de rémunération | Assiette | Montant de la retenue |
0% | Moins de 1 427 € | 1 426 € | - € |
12% | De 1427 € à 4 139 € | 327 € | 39,19 € |
20% | De 4 140€ à 4 500 € | 4 102 € | 820,45 € |