Le MNS correspond au montant à déclarer pour bénéficier des prestations comme le RSA et la Prime d’activité. Dès le mois de mars, il sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations nécessitant une vérification attentive (cf. Actu du 18 février 2025 Montant Net Social - Nouveauté 1er mars 2025)
Calcul du MNS
Extraits du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
9 bis de l’article R. 3243-1 du code du travail
"Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables."
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