Passeport de prévention : nouveau calendrier de déploiement

La loi santé au travail du 2 août 2021 a créé un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le passeport de prévention est adossé à la plate-forme numérique dédiée au passeport d’orientation, de formation et de compétence et est également géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Il doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative. Ils disposent chacun d’un espace dédié au sein de la plate-forme numérique.

Le site d’information du passeport prévention, « Portail d’information du Passeport de prévention », a été mis en place en octobre 2022 et contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du Passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs :

Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Il peut également partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

Un simulateur des formations éligibles à la déclaration sera prochainement mis à disposition des employeurs et des organismes de formation afin de les aider à mieux comprendre le périmètre de déclaration des formations en santé et sécurité au travail.

L'ouverture des services du Passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles :

• 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;

Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

Cette approche progressive permet de préparer au mieux chaque acteur (organisme de formation, employeur puis travailleur) à la mise en œuvre du service.

En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.

Il faudra donc attendre encore un peu pour que les employeurs et les organismes de formation aient accès au Passeport de prévention et puissent y renseigner les formations délivrées en matière de santé et sécurité au travail. À terme, vous pourrez également consulter les informations du Passeport de prévention de vos salariés que vous n’auriez vous-même pas renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.

Autrement dit, en tant qu’employeur, jusqu’à l’ouverture de votre espace dans le Passeport de prévention, aucune démarche n’est attendue de votre part en matière de déclaration des formations suivies par vos salariés.

Pour rappel ! À défaut de renseigner le passeport de prévention, l’employeur s’exposera aux sanctions pénales prévues à l’article L. 4741-1 du code du travail soit une amende de 10 000 euros autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. En cas de récidive, il risquera un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.

Actualité Ministère du Travail du 17 février 2025.