Cotisation Allocations Familiales: Nouveau plafond 2025
La LFSS 2025 prévoit des modifications impactant le seuil d'application du taux réduit de la cotisation Allocations Familiales. Ces ajustements pourraient avoir des conséquences directes sur le coût du travail pour certains employeurs. Décryptage des changements attendus.
Avant la LFSS 2025 : seuil actuel et taux applicables
Actuellement, la cotisation Allocations Familiales est calculée en fonction de la rémunération brute totale du salarié. Deux taux s'appliquent selon ce critère :
- Taux plein : 5,25 % si la rémunération brute totale est supérieure ou égale à 3,5 SMIC (calculé sur la base du SMIC en vigueur au 31 décembre 2023).
- Taux réduit : 3,45 % si la rémunération brute est inférieure à 3,5 SMIC (soit une réduction de 1,8 point).
Extrait du code de la Sécurité sociale :
Ces règles permettent aux employeurs de bénéficier d'un taux réduit sous certaines conditions, leur offrant ainsi une réduction du coût des cotisations sociales sur une partie des salaires.
Après la LFSS 2025 : une baisse du seuil d'éligibilité
Nouveau seuil de rémunération
Avec la LFSS 2025, les taux de cotisation Allocations Familiales resteraient inchangés :
- Taux plein : 5,25 %
- Taux réduit : 3,45 %
Cependant, la limite d'application du taux réduit serait abaissée de 3,5 SMIC à 3,3 SMIC (article 18, III, 1 du Code de la Sécurité sociale). Ce changement entraînerait une réduction du nombre de salariés éligibles au taux réduit, augmentant ainsi la charge sociale pour les employeurs.
SMIC de référence
Comme pour la cotisation Assurance Maladie (cf. Notre Actu du 21 février 2025), https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/7207-cotisation-assurance-maladie-2025-nouvelle-limite.html l'administration n'a pas encore précisé quel SMIC de référence sera pris en compte pour déterminer l’éligibilité au taux réduit. Deux options sont possibles :
Lire aussi : Cotisation Assurance Maladie 2025 : Nouvelle limite Actualité
La loi de Finance de la Sécurité sociale 2025, qui devrait être bientôt publiée au Journal Officiel, prévoit des ajustements sur le taux réduit de la cotisation Assurance maladie. Découvrez son impact avec des exemples chiffrés.
- SMIC au 31 décembre 2023 : 11,52 €/heure
- SMIC au 1er janvier 2025 : 11,88 €/heure
Si le gouvernement décide d’utiliser le SMIC en vigueur au 1er janvier 2025 (11,88 €), cela pourrait atténuer l’impact de la réforme en maintenant un seuil de rémunération légèrement plus élevé. Toutefois, il faudra attendre la publication des décrets d’application de la LFSS 2025 pour connaître la décision finale.
Ce changement nécessitera une attention particulière des employeurs afin d’adapter leur gestion des rémunérations et d’anticiper l’impact de cette réforme sur leur masse salariale.
Exemples chiffrés
Pour mieux comprendre l'impact de cette réforme, prenons quelques exemples en supposant des rémunérations constantes chaque mois (aucune régularisation progressive n’est donc à appliquer).
Seuil de rémunération avant et après la réforme
Avant la réforme (SMIC au 31/12/2023) :
3,5 * 151,67 * 11,52 = 6 115,33 €
Après la réforme :
- Avec le SMIC au 31 décembre 2023 : 3,3 * 151,67 * 11,52 = 5 765,89 €
- Avec le SMIC au 1er janvier 2025 : 3,3 * 151,67 * 11,88 = 5 946,07 €
Exemple 1
Total de la rémunération totale brut : 3 500 €
| Avant la réforme : Limite de 3,5 smic | Après la réforme Limite à 3,3 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’Allocations familiales pris en compte | 3,45 % | 3,45 % | 3,45 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Allocations familiales | 3 000 € * 3,45 % = 103,50 € | 3 000 € * 3,45 % = 103,50 € | 3 000 € * 3,45 % = 103,50 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | 0 € | ||
Exemple 2
Total de la rémunération totale brut : 5 800 €
| Avant la réforme : Limite de 3,5 smic | Après la réforme Limite à 3,3 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’Allocations familiales pris en compte | 3,45 % | 5,25 % | 3,45 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Allocations familiales | 5 800 € * 3,45 % = 200,10 € | 5 800 € * 5,25 % = 304,50 € | 5 800 € * 3,45 % = 200,10 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | + 104,40 € | 0 € | |
Exemple 3
Total de la rémunération totale brut : 6 000 €
| Avant la réforme : Limite de 3,5 smic | Après la réforme Limite à 3,3 smic | ||
| Smic au 31/12/23 | Smic au 31/12/23 | Smic au 01/01/25 | |
| Taux d’Allocations familiales pris en compte | 3,45 % | 5,25 % | 5,25 % |
| Montant de la cotisation patronale d’Allocations familiales | 6 000 € * 3,45 % = 207 € | 6 000 € * 5,25 % = 315 € | 6 000 € * 5,25 % = 315 € |
| Impact sur le montant de la cotisation versée après la réforme | + 108 € | ||
Après sa publication au Journal Officiel, nous publierons dans l'espace réservé aux abonnés des explications sur les effets de la réforme, en présentant notamment des exemples de calcul du SMIC proratisé (en fonction des absences, des heures supplémentaires, des temps partiels, etc.).