Vous pouvez indemniser les télétravailleurs sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles.
Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.
3 catégories de frais peuvent être identifiées :
- les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
- les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique incluant les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique ;
- les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.
Allocation forfaitaire conventionnelle :
Lorsqu’une allocation forfaitaire de frais de télétravail est prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, l’exonération s’applique dans la limite des montants prévus par l’accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
Ces allocations forfaitaires conventionnelles sont exonérées à hauteur du montant prévu par l’accord collectif :
- Soit dans la limite de 13 € par mois par journée de télétravail par semaine :
13 € par mois pour un jour de télétravail par semaine ;
26 € par mois pour deux jours par semaine ;
39 € par mois pour 3 jours par semaine ;
Etc.
- Soit dans la limite de 3,25 € par jour de télétravail dans le mois.
Dans les deux cas, la limite mensuelle d’exonération de l’allocation forfaitaire est fixée à 71,50 €.
Allocation forfaitaire de droit commun :
L’employeur peut rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations, dans la limite de 10,90 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire.
Aucun justificatif n’est alors exigé.
En cas d’allocation fixée par jour, la limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,70 €, dans la limite de 59,40€ par mois.
En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales.
Attention ! Vous ne pouvez pas cumuler les remboursements de frais de télétravail et le remboursement des frais liés à l’utilisation des outils informatiques personnels, puisque ces frais sont déjà couverts.
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