URSSAF : Redressement record en 2024
L'objectif de ce plan d'action est d'atteindre 5,5 milliards d'€uros de redressement sur 4 ans (de 2023 à 2027). Faisons le point sur les mesures mises en place.
Augmentation spectaculaire des redressements
Le montant des redressements liés à la fraude sociale n'a cessé de croître ces dernières années :
- 2022 : 0,8 milliard d'euros
- 2023 : 1,2 milliard d'euros
- 2024 : 1,6 milliard d'euros (+34 % en un an)
Depuis 2013, ces redressements ont été multipliés par 15, révélant l'intensification des efforts de contrôle et de répression contre le travail dissimulé.
Plan d'action renforcé
Le gouvernement a mis en place un plan d'action pour lutter contre la fraude sociale.
Deux principaux axes
- La prévention, qui représente 80 % des actions mises en place.
- La répression, ciblant les secteurs les plus à risque (BTP, services aux entreprises et commerce.)
Principales entreprises concernées par les contrôles
- Les entreprises employeurs (2/3 des redressements)
- Les travailleurs indépendants (1/3, principalement les auto-entrepreneurs)
Plus de Moyens pour un meilleur contrôle
Pour atteindre l'objectif de 5,5 milliards d'euros d'ici 2027, plusieurs mesures ont été prises :
- Renforcement des effectifs et de la formation des agents URSSAF
- Optimisation du ciblage des fraudes grâce à l'analyse avancée des données
- Contrôles renforcés sur le travail détaché provenant d'autres pays de l'Union Européenne
- Multiplication des partenariats avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et les services de renseignement TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
Lutte intensifiée contre la fraude sociale
La lutte contre le travail dissimulé s'intensifie et les chiffres de redressements confirment l'étendue des mesures mises en place. Avec un objectif ambitieux de 5,5 milliards d'euros sur la période 2023-2027, l'action conjointe des différents acteurs publics permet de mieux contrôler et sanctionner la fraude sociale, garantissant ainsi un marché du travail plus équitable.
Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du Travail et de l’Emploi
« Le travail construit des droits et finance notre modèle social. La lutte contre le travail dissimulé est la garantie pour les travailleurs et leurs familles de pouvoir bénéficier de leurs droits à la protection sociale. Pour les entreprises elle est la garantie d’une concurrence saine et loyale. L’Urssaf est un pilier de notre justice sociale, de notre compétitivité et du recouvrement des recettes publiques. La fraude ne doit souffrir aucune tolérance. Saluons les équipes et les résultats obtenus cette année dans la lutte contre la fraude. »