Réduction générale de cotisations patronales (RGCP) 2025 : Quid de la prime de partage de la valeur (PPV)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a modifié le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) en y intégrant la prime de partage de la valeur (PPV). Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié une mise à jour le 12 mars 2025 afin d'apporter des précisions sur cette mesure.
La prime de partage de la valeur 2025 : Une prime toujours exonérée mais moins favorable pour l'employeur
Depuis le 1er janvier 2025, les PPV doivent être prises en compte dans la rémunération servant au calcul de la RGCP. Cette intégration affecte à la fois la formule de calcul du coefficient et l'assiette de la réduction sur laquelle s'applique ce coefficient.
Conséquences principales pour les employeurs :
- Si la PPV fait dépasser le plafond d'éligibilité à la RGCP soit 1,6 SMIC en 2025, l'employeur perd le bénéfice de la réduction.
- Même si le seuil d'éligibilité n'est pas franchi, le coefficient de réduction est diminué, réduisant ainsi le montant de la réduction.
Cette mesure est donc généralement défavorable aux employeurs et peut entraîner un effet de désincitation à verser une prime de partage de la valeur, alors même que cette prime avait initialement été mise en place pour inciter les employeurs à partager leurs bénéfices avec les salariés.
Prime de partage de la valeur et RGCP : Des précisions apportées par le BOSS
Dans sa mise à jour du 12 mars 2025, l'administration apporte des précisions et clarifications dans la prise en compte de la PPV dans le calcul de la RGCP pour 2025.
Quelles sont les PPV concernées ?
Sont prises en compte non seulement les PPV versées directement aux salariés, mais aussi celles affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, etc.)
Quelle est la date d'effet ?
Le BOSS a précisé que compte tenu du principe d'annualisation de la RGPD, il convient de tenir compte des primes de partage de la valeur versées ou affectées à un plan d'épargne à compter du 1er janvier 2025.
Quid des salariés sortis début 2025
La prise en compte des PPV pour le calcul de la RGCP ne s'applique pas aux salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025. Cette précision de l'administration était très attendue des gestionnaires de paie afin d'éviter des régularisations sur les bulletins de salaire des salariés sortis.
La PPV est intégrée seulement dans la réduction générale
Information qui avait déjà été précisée à la lecture de la LFSS 2025, seule la réduction générale est concernée par cette nouvelle règle. Ainsi, les autres réductions de cotisations (taux réduits d'allocations familiales et d'assurance maladie, exonérations LODEOM, emplois à domicile, etc) ne sont pas affectées.