Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage des mutuelles : Ce qu'il faut savoir !
La loi de finances pour 2025 prévoit la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les mutuelles sans préciser de date d'effet pour ce nouveau régime pour les employeurs du secteur. Le BOSS a confirmé cette date dans une mise à jour du 12 mars 2025.
Une entrée en vigueur fixée au 1er mars 2025
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime de la taxe d'apprentissage applicable aux mutuelles. Si le texte initial ne prévoyait pas de date précise d’application, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a clarifié ce point en fixant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er mars 2025.
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