Pénibilité : modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés qui sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité sont définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales.

En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité.