Avant-projet de loi en faveur de l'emploi des séniors
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux, le 21 mars 2025 un avant-projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Le texte va être examiné par le conseil d'Etat avant d'être présenté en conseil des ministres.
L'objectif est de transposer les trois accords conclus avec les partenaires sociaux le 14 novembre 2024 :
- L'ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés.
- L'ANI relatif à l’évolution du dialogue social.
- L'avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage.
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