Paie : Les temps forts de Mars 2025
URSSAF et Partenariats
- Partenariats AGS – URSSAF : Une collaboration renforcée pour fiabiliser les déclarations, mieux accompagner les entreprises en difficulté, protéger les droits des salariés et lutter plus efficacement contre la fraude.
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Le 4 mars à Montreuil, l'Urssaf et le régime de garantie des salaires (AGS) ont signé une nouvelle convention de partenariat avec pour objectif d'améliorer l'accompagnement des entreprises en procédure collective et renforcer la lutte contre la fraude.
- Partenariats URSSAF, Agirc/Arrco, CCMSA : Une convention a été signée autour de la DSN afin d'améliorer la qualité des données déclarées et garantir des droits sociaux justes, avec un déploiement progressif prévu jusqu’en 2028.
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Une convention de partenariat a été signée entre l'URSSAF, l'Agirc/Arrco et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant la DSN. Quels sont les objectifs de cet accord et les dates clés de son déploiement ?
- URSSAF : redressement record en 2024.
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Le redressement financier issu de la lutte contre le travail dissimulé a atteint 1,6 milliard d'euros en 2024, marquant une augmentation de 34 % par rapport à 2023. Cette dynamique s'inscrit dans un plan d'action de l'Etat jusqu'en 2027.
Avantages en nature et rémunérations
- Avantage en nature Véhicule : modification des taux.
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Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.
- Avantage en nature Nourriture : Il est fixé à 5,45 € par repas (10,90 € pour deux) au 1er février 2025.
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Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.
- Prime de partage de valeur : A inclure dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2025.
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Suite à la publication de la LFSS pour 2025, le BOSS a apporté des précisions sur la prise en compte de la PPV dans la réduction générale de cotisations patronales (RGCP).
Cotisations sociales
- Cotisation Assurance chômage : La contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00 % au 1er mai 2025.
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À compter du 1er mai 2025, une évolution du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage entrera en vigueur. Cette modification aura plusieurs impacts pour les employeurs concernés. Faisons le point.
- Taxe sur les salaires : Nouveau barême au 1er janvier 2025.
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Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2025, découvrez le nouveau barème de la taxe sur les salaires pour 2025 !
- Taxe d'apprentissage des mutuelles : Suppression de l’exonération. Depuis le 1er mars 2025, les mutuelles sont soumises à la taxe d’apprentissage, hors rémunérations des apprentis.
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La loi de finances pour 2025 a supprimé l'exonération de taxe d'apprentissage pour les mutuelles. Découvrez l'impact pour les employeurs du secteur !
- Apprentis : Pour les contrats signés dès le 1er mars 2025, l’exonération est limitée à 50 % du SMIC et la CSG et CRDS sont désormais dues.
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Découvrez les nouveautés en matière de cotisations sociales des apprentis suite à la promulgation de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 !
- Nouveau Versement mobilités régionales : Applicable dès 2026, hors Île-de-France, avec un taux maximal de 0,15 % des rémunérations.
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La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau prélèvement, le versement mobilité régional (VMR). Il est destiné à financer les services de mobilité. Il ne remplace pas le versement mobilité actuel mais vient en supplément.
Actualités réglementaires & BOSS
- Actualités du BOSS parues en mars :
- Aide à domicile
- Contributions à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
- Effectif de l’Entreprise
- Épargne Salariale
- Exonération JEI et JEC
- Exonérations Zonées
- Extension de l’exonération des frais de transport
- Corrections et ajustements du montant net social
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Le BOSS a publié le 12 mars 2025 une mise à jour sur les évolutions réglementaires en paie. Découvrez les principaux changements appliqués , incluant exonérations, effectifs, épargne salariale et autres ajustements.
- DOETH 2024 : A déclarer dans la DSN d’avril, au plus tard le 5 ou 15 mai 2025, pour les entreprises de 20 salariés et plus.
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La déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être réalisée sur la DSN d'avril.
- Effectif Sécurité Sociale des groupements d'employeurs : Seuls les salariés permanents du groupement sont pris en compte. A noter que le mode de calcul de l'effectif pour le versement mobilité concernant les groupements d'employeurs a donc dû être adapté.
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Découvrez les nouveautés en matière de calcul de l'effectif "Sécurité Sociale" pour les groupements d'employeurs en 2025 !
Protection sociale / Assurance maladie / AT-MP
- Assurance maladie : L'organisme dresse un bilan record sur les fraudes en 2024.
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Après l’URSSAF, l’Assurance Maladie dévoile à son tour son bilan de lutte contre la fraude. Elle annonce des résultats records, confirmant une intensification des contrôles et des sanctions pour limiter les abus et protéger les finances publiques.
- Accident du travail – maladie professionnelle : Une réforme du calcul est en cours avec mise en application pour 2026.
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L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 introduit une réforme du dispositif de rente pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) au 1er janvier 2026.
Événement exceptionnel
- Ile de la Réunion (Cyclone Garance) : Un report des cotisations sociales est accordé sans pénalité, avec un plan d’urgence du CPSTI prévoyant jusqu’à 2 000 € d’aide pour les indépendants les plus impactés.
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À la suite du passage du cyclone Garance sur l'Ile de La Réunion le 28 février 2025, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour aider les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée.