Revalorisation du RSA au 1er avril 2025

​Nouveau montant du RSA

Suite au décret n°2025-293 publié au Journal Officiel le 30 mars 2025, la nouvelle valeur du RSA pour une personne seule est passée à 646,52 € au 1er avril 2025 contre 635,71 € précedemment.

​Montant insaisissable : le RSA comme référence

Dans le cadre des procédures de saisie sur salaire, une fraction du salaire du salarié doit impérativement rester insaisissable, afin de garantir un minimum vital. Ce montant correspond au RSA en vigueur pour une personne seule. Dès lors, aucune retenue ne peut amener le revenu net du salarié en dessous de 646,52 €.

​Détermination du salaire net à prendre en compte

Avant tout calcul, il est nécessaire d'identifier le salaire net après déductions. Celui-ci correspond à :

Salaire brut – total des cotisations salariales – prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Ce salaire net constitue la base pour le calcul des montants saisissables.

​Calcul pour pension alimentaire

Lorsque la saisie vise une pension alimentaire, la règle est plus stricte : seule la partie excédant le RSA est saisissable. Il convient d’appliquer la formule suivante :

Salaire net à prendre en compte – 646,52 € = montant maximum saisissable

Le reliquat ainsi obtenu peut être prélevé intégralement au titre de la pension alimentaire.

​Calcul pour ATD ou autres créances

Pour les avis à tiers détenteur (ATD) ou les créances non alimentaires, il faut déterminer une quotité saisissable selon un barème légal et progressif (C. Trav., art. R. 3252-2), en prenant en compte deux éléments :

• Le salaire net après déductions
• Le nombre de personnes à charge

Ce barème détermine les tranches de revenus saisissables à différents pourcentages. Toutefois, le montant du RSA reste un seuil de référence : il doit être laissé au salarié quel que soit le montant ou le type de créance.

​Barême au 1er janvier 2025

NB : Ces seuils sont augmentés de 140,83 € par personne à charge