Un nouveau décret pour les apprentis

Le décret concernant les nouveaux contrats d'apprentissage vient d'être publié. Faisons le point sur ce qu'il contient.

​Un abaissement significatif du seuil

Selon l’article 1er du décret, l’article D. 6243-5 du Code du travail est modifié : le seuil d’exonération des cotisations salariales passe de 79 % à 50 % du Smic. Cela signifie qu’au-delà de 50 % du Smic, les apprentis devront désormais s’acquitter de cotisations salariales, contre 79 % auparavant. Cette mesure impactera directement leur rémunération nette.

​Application à partir de mars 2025

L’article 2 précise que ce nouveau seuil s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Les contrats antérieurs ne sont donc pas concernés. Cette disposition vise à réduire le coût global de la politique d’exonération tout en maintenant un soutien partiel aux jeunes en formation.

Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis publié au journal officiel

« Article 1 : A l'article D. 6243-5 du code du travail, le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

Article 2 : Le présent décret s'applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. »

​Une mesure à double tranchant

Si cette réforme pourrait alléger les charges de l’État, elle pourrait aussi susciter des inquiétudes chez les apprentis, qui verront potentiellement leur revenu net diminuer. Le débat est donc ouvert entre équilibre budgétaire et attractivité de l’apprentissage.