Apprentissage transfrontalier : ce que change le décret du 28 mars 2025
Le décret n° 2025-289 implique les employeurs et les centres de formation situés de part et d'autre des frontières nationales.
Objectif du Décret
Ce décret vise à encadrer les modalités de l'apprentissage transfrontalier, en précisant les conditions selon lesquelles un contrat d'apprentissage peut être établi soit dans le pays frontalier, soit sur le territoire national.
Publics Concernés
Les principales parties prenantes impactées par ce décret incluent les apprentis, les opérateurs de compétences, les entreprises, ainsi que les centres de formation d'apprentis (CFA).
Principales Dispositions
Contrats avec un employeur en France
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.