Déclaration Sociale Nominative : Un Bilan Annuel à Fin Avril

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Des anomalies peuvent survenir lors de la transmission des données sociales nominatives. Pour aider les entreprises à les corriger, l’Urssaf met en place un nouveau compte-rendu annuel répertoriant les anomalies non traitées de l'année précédente.

Déclaration Sociale Nominative : Un Bilan Annuel à Fin Avril
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Dès la fin avril 2025, l’Urssaf mettra à disposition un nouveau compte-rendu annuel pour aider les entreprises à corriger les anomalies liées à la déclaration sociale nominative (DSN) de l’année 2024.

​Vérification annuelle complémentaire aux contrôles mensuels

Tout au long de l’année, les entreprises reçoivent de la part de l’Urssaf des retours rapides suite à l’envoi de leur DSN. Ces signalements, appelés "comptes-rendus métier" (CRM), permettent de détecter rapidement les erreurs ou incohérences dans les déclarations sociales. Ce dispositif est renforcé, dès la fin avril 2025, par un récapitulatif annuel spécialement dédié aux anomalies non encore régularisées pour l’année 2024.

Ce nouveau CRM annuel sera mis à disposition à la fois sur le tableau de bord DSN, accessible depuis le portail net-entreprises.fr et via les logiciels de paie. Il fait office de synthèse pour identifier les oublis ou erreurs restées en suspens.

​Objectif du CRM de fin d’année

L’objectif de ce bilan annuel est clair : donner une dernière opportunité aux employeurs de corriger les anomalies qui auraient échappé à leur vigilance au fil des mois. Prendre le temps de traiter ces anomalies permet :

  • De s'assurer que le montant des cotisations sociales versées est bien exact,
  • D’éviter que les mêmes erreurs se répètent d’une déclaration à l’autre, limitant ainsi les risques de régularisation,
  • De préserver les droits sociaux des salariés, qui dépendent directement des données transmises dans la DSN.

​Conséquences des erreurs dans la DSN

Les erreurs dans une DSN ne sont pas anodines. Un montant net social mal renseigné peut impacter négativement les aides sociales des salariés, comme le RSA ou la prime d’activité. Une mauvaise déclaration de l’assiette plafonnée peut, quant à elle, entraîner une erreur de calcul de la retraite d’un salarié.

Il est donc fondamental de corriger ces écarts dès que possible. Plus une anomalie est ancienne, plus elle devient difficile à comprendre ou à justifier, les éléments pouvant ne plus être facilement accessibles (contrat de travail terminé, changement de statut, etc.).

​Qu’est-ce qu’un compte-rendu métier

Le compte-rendu métier est un outil de dialogue entre l’Urssaf et l’entreprise. Il s’agit d’un document automatisé, généré suite à l’envoi de la DSN, qui informe sur d’éventuelles anomalies détectées dans la déclaration. Grâce à la norme NEOReS, ces informations sont directement intégrées dans les logiciels de paie, facilitant leur traitement.

Ce CRM annuel s’inscrit dans cette logique d’amélioration continue du processus déclaratif et offre une vue d’ensemble des anomalies restantes.