AT : le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical
Après la déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime ou ses ayants droit et l'employeur peuvent faire connaître leurs observations et toutes informations complémentaires ou en faire part directement à l'enquêteur de la caisse primaire d'assurance maladie.
La caisse peut engager des investigations et adresse alors un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants. Elle peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
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