Réduction générale : Quelles sont les règles en 2025 ?

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Découvrez les nouvelles règles mises à jour par un décret du 6 avril 2025 concernant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) en 2025 !

Réduction générale : Quelles sont les règles en 2025 ?
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit un ajustement des règles de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP). Les textes permettant de définir le paramétrage 2025 sont enfin parus, avec un décret d'application publié le 6 avril 2025 (décret n°2025-318).

​Un SMIC de référence figé pour le calcul de la réduction générale

La principale nouveauté pour 2025 est la fixation par décret du montant de SMIC servant au calcul de la RGCP. Comme attendu, le décret a fixé cette valeur au SMIC en vigueur au 1er janvier 2025, soit 11,88 € brut horaire. Cette valeur est identique à celle appliquée au 1er janvier 2025, compte tenu de la rédaction antérieure du texte, et ne constitue donc pas un changement de paramétrage pour les gestionnaires de paie.

Cette mesure met fin à la revalorisation automatique du paramètre SMIC utilisé dans la formule de calcul. Une évolution future du SMIC en cours d'année n'aurait donc pas d'effet sur la réduction générale, sauf nouveau décret.

​La PPV intégrée dans la formule de calcul

A compter du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont prises en compte à la fois dans l'assiette de calcul de la réduction générale et dans la formule de calcul du coefficient. Cette intégration des PPV dans le calcul impacte directement le montant de la réduction pour les entreprises.

Par ailleurs, le BOSS a précisé dans une mise à jour du 12 mars 2025 que toutes les primes de partage de la valeur sont prises en compte, qu'elles soient versées aux salariés ou placées, sauf pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025.

​Un nouveau paramètre T à partir du 1er mai 2025

Le décret du 4 avril 2025 acte également une évolution du paramètre T, utilisé dans la formule de calcul de la RGCP.

Deux modifications simultanées expliquent cette mise à jour :

  • Le relèvement de la fraction de la cotisation AT/MP prise en compte dans la réduction (de 0,46 à 0,50 point) ;

  • La baisse de 0,05 point de la cotisation patronale d'assurance chômage (de 4,05 % à 4 %).

Ces changements s'appliqueront aux périodes d'emploi courant à compter du 1er mai 2025. En pratique, cela entraînera une diminution d'un point du paramètre T au 1er mai 2025.

Voici les valeurs du paramètre T applicables en 2025 (1) : 

Situation de l'entreprise et du salarié Période du 1er janvier au 30 avril 2025 Période à compter du 1er mai 2025 (2)
Cas général  0,3194 (FNAL 0,10%) / 0,3234 (FNAL 0,50%) 0,3193 (FNAL 0,10%) / 0,3233 (FNAL 0,50%)
Journalistes 0,2905 (FNAL 0,10%) / 0,2945 (FNAL 0,50%) 0,2904 (FNAL 0,10%) / 0,2944 (FNAL 0,50%)
Professions médicales à temps partiel 0,2938 (FNAL 0,10%) / 0,2978 (FNAL 0,50%) 0,2937 (FNAL 0,10%) / 0,2977 (FNAL 0,50%)
VRP multicartes 0,3029 (FNAL 0,10%) / 0,3069 (FNAL 0,50%) 0,3028 (FNAL 0,10%) / 0,3068 (FNAL 0,50%)

(1) Cas général hors taux ou répartitions dérogatoires AGIRC/ARRCO

(2) Taux calculés par nos soins en attente de la confirmation du BOSS

​En attente des précisons du BOSS

Pour les modalités pratiques du calcul de la RGCP en 2025, et notamment avec l'application de deux paramètres T en 2025 pour une réduction en régularisation annuelle progressive, nous attendons des précisions et illustrations du BOSS qui devraient être publiées prochainement.